Les grandes entreprises peuvent mettre à disposition des employés un plan d’épargne entreprise permettant aux salariés d’investir directement dans leur propre entreprise. Un placement intelligent, peu soumis aux taxes.
Un investissement qui peut être abondé par l’employeur
En optant pour le plan d’épargne entreprise, vous investissez, selon l’entreprise, dans des titres de la société ou des fonds commun de placement d’entreprise (FCPE). Toute entreprise doit désormais faire foi d’un fonds solidaire. En général, les employés investissement la totalité ou une partie de leur intéressement (prime reçue pour réussite d’objectifs à la fin de l’année) ou participation (redistribution des bénéfices de l’entreprise, obligatoire quand plus de 50 employés). Un employé ne peut verser plus qu’un quart de sa rétribution annuelle brute. Quand il verse sa participation ou son intéressement sur le plan, l’employé peut voir cette somme abonder par l’employeur dans la limite de 300% du placement et 8% du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 3003,84 euros maximum en 2014). Si l’employé achète des titres de l’entreprise, la somme versée peut être abondée à hauteur de 80%.
C’est l’employeur qui doit prendre en charge les frais de tenus des comptes et les commissions de souscription.
Rendement er règles fiscales
L’argent investi n’est pas disponible pendant 5 ans à la date de chaque versement. Il existe cependant une liste de 9 cas spécifiques qui vous autorisent à libérer le capital avant cette date (mais vous payerez tout de même les taxes sociales) : mariage ou Pacs, naissance ou adoption d’un troisième enfant, divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant, décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint, départ à la retraite, création ou rachat d’une entreprise par le salarié ou son conjoint, achat, construction ou agrandissement de résidence principale, catastrophe naturelle et surendettement.
Le capital n’est pas garanti et le risque varie en fonction du type de placement. On évalue à 20% le risque pour les placements en fonds équilibrés et 40% pour ceux en actions.
Le montant du PEE n’est pas suomi à l’impôt sur le revenu ni aux charges sociales. En revanche, elles sont taxées à hauteur de 8% pour les cotisations sociales.
Les plus-values réalisées ne sont pas non plus imposables, seuls des prélèvements sociaux à hauteur de 15% sont applicables. Les titres de la société appartenant à un salarié échappent également à l’ISF à hauteur de 75%.