Chaque contribuable peut souscrire à un seul plan d’épargne en action. Ainsi il investit dans des entreprises européenne en s’assurant un revenu défiscalisé si le plan est conservé pendant au moins 5 ans.
Investir dans des entreprises européennes
En souscrivant à un plan d’épargne en action, le contribuable investit au moins à 75% de son capital alloué dans des entreprises ayant leur siège en Europe (Norvège et Islande inclus). Un contribuable ne peut posséder qu’un seul plan d’épargne en action dans la limite maximale de 150 000 euros de versement.
Le capital investit n’est bien sur pas garanti car il est constitué d’actions soumises au loi du marché. Le risque de perte est évalué à 40% pour un portefeuille diversifié. Pour vous assurer un fonds garantis, vous pouvez également faire le choix de souscrire au PEA via une Sicav monétaire.
L’argent reste disponible mais pour bénéficier des avantages fiscaux, le plan doit rester intouché pendant au moins 5 ans. Il faut également attendre 8 ans pour retirer de l’argent du compte sans que cela n’entraine la clôture du plan. Il est donc très peu conseillé de toucher au plan avant 8 ans après la souscription.
Règles fiscales
Les dividendes et les plus-values en cas de cession de titres ne sont pas imposables si vous les réinvestissez directement dans votre PEA. Si vous retirez des sommes du compte avant le délai initial de 5 ans, vous serez imposés à hauteur de 38%, prélèvements sociaux inclus avant la date de 2 ans de détention et 34,5% si vous les retirez entre 2 et 5 ans après la souscription. Si vous retirez des sommes après le délai de 5 ans, vous devrez vous acquittez uniquement des prélèvements sociaux applicables à cette somme.